Nos conditions générales de vente.
En choisissant de travailler avec KARRINGTON CREATION, devrez accepter les Conditions Générales suivantes.
Début des travaux
Les travaux commenceront dès réception du devis signé avec la mention
"bon pour accord" accompagné d'un acompte de 50% du montant total de la prestation facturée.
Tarifs et prestations
Les prix indiqués sur nos devis sont valables 15 jours à partir leur date d’émission, ces prix sont fermes et définitifs si la commande intervient durant le délai indiqué.
Toute prestation non énoncée sur le devis ne sera pas réalisée ou entrainera des frais supplémentaires.
Eléments de prestations
Tous les éléments payants nécessaires à la réalisation ne relevant pas directement de nos services ne seront pas compris dans les prix indiqués sur nos devis.
Le règlement de ces éléments se fera directement par le client auprès du prestataire concerné ou seront indiqués sur la facture finale au champ "supplement".
exemple : Phtographies, images (haute résolution), typographie spécifique, frais d'impression, hébergments Web, nom de domaine...
Fin de prestation et réglement
En fin de prestation une facture sera établie et envoyée au donneur d'ordre.
Cette facture devra être soldée par le client dès sa réception, par chèque ou virement bancaire à l'odre de M. Mabiala Alban
En cas de non paiment, des pénalité de retard seront appliquées automatiquement (majoration de 10% du montant de la dernière relance).
Droits sur les travaux réalisés
Il est rappelé à titre informatif que selon le code français de la propriété intellectuelle (art. L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ “droits cédés”, à l’exclusion de tout autre et ce dans les éventuelles limites y figurant également (locale, nationale, internationale).
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation.
Il est enfin rappelé que toute représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant-droits est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon ( Art. L.122-4 ).
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Propriétés des travaux réalisés
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de l'entreprise Karrington Création. Seul le produit fini sera adressé au client.
A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Aussi longtemps que les factures émises par l'entreprise Karrington Création ne nous sont pas réglées en totalité par la société cliente, la totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive de Karrington Création, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’entreprise Karrington Création dans le cadre de la prestation commerciale.
Droit de Publicité
Sauf mentions contraires explicites du client notifié par courrier avec accusé de réception, l’entreprise Karrington Création se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour ses clients sur ses documents de communication ou lors de ses démarchages de prospection commerciale ( site internets, flyers, portfolios, blogs, plaquettes Web et graphiques, newletters...).
Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.
Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, Karrington Création se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention spéciale indiquant clairement sa contribution, tel que son logo assorti ou le lien de son site internet : www.karrington-creation.com.